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Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon
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Compte rendu de la réunion du 22 mai 2014

L'élection du nouveau Président du SMAMBVO

Sous la sous la présidence du doyen de séance, Monsieur Daniel OUDOT, le plus jeune membre de l'assemblée, Monsieur Guillaume BALLOT, est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le doyen du Comité Syndical invite ainsi les membres du Comité Syndical à élire un Président. Il demande aux éventuels candidats à la présidence du SMAMBVO, de se faire connaître, et fait procéder au vote à bulletin secret :


Trois candidats se présentent alors :
  • Monsieur Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Monsieur Patrick OUDOT
  • Monsieur Bernard DUMONT
Aucune majorité absolue n'ayant été obtenue au premier tour, le Comité procède à un deuxième tour.

Deux candidats se positionnent à nouveau pour être le Président du SMAMBVO :
  • Monsieur Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Monsieur Patrick OUDOT

A la majorité de l'Assemblée, Monsieur Patrick OUDOT est ainsi élu Président du SMAMBVO et prend la présidence de la séance.


L'élection des Vice- Présidents

En référence à l'article 6 des nouveaux statuts, le Président rappelle qu'il y a lieu de procéder à l'élection des Vice- Présidents. Le Président demande aux éventuels candidats de se faire connaître.

Dans le Collège 1, se présentent :
  • Monsieur Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Monsieur Jean-Jacques NOEL
  • Monsieur Roland DOMARTIN
  • Monsieur Pascal DUCRET

Dans le Collège 2, se présentent
  • Monsieur Jean-Claude GAY (Haute-Saône, 70)
  • Monsieur Philippe BELUCHE (Doubs, 25)
  • Monsieur Dominique TRONCIN (Jura, 39)

Se présentent comme 1er Vice –Président du Collège 1 :
  • Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Roland DOMARTIN
  • Pascal DUCRET
  • Jean-Jacques NOEL
Aucune majorité absolue n'étant obtenue, le Comité procède donc au 2ème tour.

Au deuxième tour, il est décidé de procéder aux élections à mains levées. Monsieur Roland DOMARTIN est élu Premier Vice-Président à l'unanimité.


Se présente comme 2ème Vice-Président du Collège 1, Messieurs :
  • Pascal DUCRET
  • Jean-Jacques NOEL
  • Gilles BERTIN

Pascal DUCRET est élu 2ème Vice-Président.

Les Vice-Présidents du Collège 2 sont élus.

L'élection des membres du Bureau

En accord avec les statuts du Syndicat, Le Président procède à l'élection des membres du Bureau.

7 candidats se présentent comme membre du Bureau :
  • Gilles BERTIN
  • Michel MOUILLET
  • Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Pascal LAFAILLE
  • Jean-Jacques NOEL
  • Bernard VINCENT
  • Jérémy RONDOT

A l'issue des scrutins, le Président donne les résultats suivants :

Membres du Bureau issus du Collège 1 :
  • Monsieur Pascal LAFAILLE
  • Monsieur Michel MOUILLET
  • Monsieur Jérémy RONDOT
  • Monsieur Bernard VINCENT

Membres du Bureau issus du Collège 2 :
  • Jean-Claude GAY
  • Philippe BELUCHE
  • Dominique TRONCIN

 

Délégations au Bureau


Le Président propose de déléguer pouvoir de décision au Bureau pour les décisions suivantes :
  • Délégation pour l'étude et la présentation aux conseillers généraux du Doubs et de Haute Saône, et du Jura, du montant de leur participation financière,
  • Délégation pour accepter les subventions,
  • Délégation pour l'acquisition des droits d'eau, ainsi que tous immeubles ou meubles s'y afférant ou tout immeuble présentant une utilité correspondant à l'objet du Syndicat,
  • Délégation afin de prendre toutes décisions concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures ou de services par voie d'adjudication ou de gré à gré, lorsque cela est réglementairement possible,
  • Délégation pour le recrutement de tout personnel temporaire nécessaire au bon fonctionnement du Syndicat,
  • Délégation pour sélectionner les entreprises afin de mener à bien les opérations de dératisation,
  • Délégation pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget du Syndicat et de passer les actes nécessaires,
  • Délégation pour passer, ou réviser les contrats d'assurance,
  • Délégation pour intenter, au nom du Syndicat, les actions en justice ou de défendre le Syndicat dans les actions intentées contre lui,
  • Délégation pour l'acceptation de dons et legs sans charges.

L'exposé du Président entendu, le Comité Syndical :
- accepte de déléguer pouvoir au Bureau pour les décisions ci-dessus énumérées
- autorise le Président à signer tout document se rapportant à ces décisions
- précise que ces délégations sont données dans la limite des crédits prévus au budget
- précise que le Président devra rendre compte au Comité Syndical des décisions du Bureau


Indemnités de fonctions du Président et Vice-Présidents

Le Président expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de fixer les indemnités du Président, et des Vice-Présidents comme le stipule les articles L.5721-8 et R.5723-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite aux nouvelles élections, il propose de repartir l'indemnité comme suit :

  • Indemnité du Président à 6.40 % de l'indice brut 1015, décret N°2009-1158 du 30 septembre 2009 en vigueur, à compter du 23/05/2014.
  • Indemnité des Vice-Présidents à 3.20% de l'indice brut 1015, décret N°2009-1158 du 30 septembre 2009 en vigueur, à compter du 23/05/2014.

Le Comité Syndical, l'exposé du Président entendu, décide:

- De fixer l'indemnité du Président à 6.40 % de l'indice brut 1015 en vigueur, à compter du 23/05/2014.
- De fixer l'indemnité des Vice-Présidents à 3.20% de l'indice 1015 en vigueur, à compter du 23/05/2014.
- De donner pouvoir au Président de signer tout document relatif à ces indemnités.

Les membres du Comité applaudissent.

Election : Commission d'appel d'offres-CAO

Le Président informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres. Il précise qu'il faudra trois membres titulaires et trois membres suppléants (article 22 du code des marchés publics). Il demande à l'Assemblée les personnes qui désirent faire partie de cette commission.

A l'issu du vote, les membres de la Commission d'Appel d'Offre sont :

Noms – Prénoms (Membres Titulaires)
  • Roland DOMARTIN
  • Bernard VINCENT
  • Michel TOURNIER
Noms – Prénoms (Membres suppléants)
  • Pascal DUCRET
  • Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Pascal LAFAILLE

 

Election : Commission des Finances et Travaux


Le Président informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission des Finances et Travaux. Il demande à l'Assemblée les personnes qui désirent faire partie de cette commission. Sont ainsi élus les membres suivants :

Noms – Prénoms (Collège 1)
  • Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Michel TOURNIER
  • Gilles BERTIN
  • Pascal DUCRET
  • Guillaume BLONDEL
  • Jérémy RONDOT

Noms – Prénoms (Collège 2)
  • Jean-Claude GAY
  • Philippe BELUCHE
  • Dominique TRONCIN

 

Election : Commission Environnement et Agriculture.


Le Président informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission Environnement et Agriculture. Il demande à l'Assemblée les personnes qui désirent faire partie de cette commission. Sont ainsi élus les membres suivants :

Noms – Prénoms (Collège 1)
  • Pascal DUCRET
  • Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Luc MARCHAL
  • Guillaume BLONDEL
  • Gilles LAVIEZ
  • Michèle DURAND MIGEON
  • Bernard VINCENT

Noms – Prénoms (Collège 2)

  • Jean-Claude GAY
  • Philippe BELUCHE
  • Dominique TRONCIN


Election: Commission Communication.


Le Président informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission Communication. Il demande à l'Assemblée les personnes qui désirent faire partie de cette commission. Sont ainsi élus les membres suivants :

Noms – Prénoms (Collège 1)
  • Jean-Jacques NOEL
  • Gaëtan ROCH
  • Eric GAMET
  • Gilles BERTIN
  • Michel TOURNIER
  • Pascal LAFAILLE

Noms – Prénoms (Collège 2)
  • Jean-Claude GAY
  • Philippe BELUCHE
  • Dominique TRONCIN

Election : Commission Microcentrales

Le Président informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la Commission Microcentrales. Il demande à l'Assemblée les personnes qui désirent faire partie de cette commission. Sont ainsi élus les membres suivants :

Noms – Prénoms (Collège 1)
  • Roland DOMARTIN
  • Frédéric ROY DE LACHAISE
  • Jean-Jacques NOEL
  • Pascal DUCRET
  • Michel MOUILLET
  • Gilles LAVIEZ

Noms – Prénoms (Collège 2)

  • Jean-Claude GAY
  • Philippe BELUCHE
  • Dominique TRONCIN

 

Encaissement Chèques.


Vu l'article L.-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité Syndical donne pouvoir au Président de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, jusqu'à la fin de son mandat.

Le Comité Syndical, après délibération et à l'unanimité:
- Adopte cette proposition
- Autorise le Président à signer et à mandater tout document relatif à cette proposition.
- Autorise le Président à encaisser les chèques au nom de la collectivité.

Dératisation 2014 des Communes adhérentes au Syndicat


Le Président présente aux membres du Comité Syndical le devis pour la dératisation des 72 communes, membres du Syndicat. Il précise également que suite au Comité Syndical du 5 mars 2014, il a été décidé que deux passages soient réalisés pour l'année 2014 Ces passages seront réalisés courant mai et septembre 2014.

Le Comité Syndical, l'exposé du Président entendu, décide à l'unanimité :
- le devis de la Société Franche Comté Assainissement (FCA) pour la dératisation des 72 communes du Syndicat, pour un montant de 9 658 € TTC. pour deux passages annuels,
- autorise le Président à signer tout document relatif à cette opération

 


La séance se finit à 00h05.


P1090960                                        Monsieur Patrick Oudot, Nouveau Président du SMAMBVO (A gauche)
                                        Monsieur Jean-Pierre Bordy, Ancien Président du SMAMBVO (A droite)

Bernard VINCENT

Michel TOURNIER

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