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Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon
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L'inventaire des milieux humides sur le bassin versant de l'Ognon

La démarche en Franche-Comté

 Entre 1997 et 2004, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a réalisé un premier inventaire des milieux humides de Franche‑Comté. Cet inventaire, ciblant uniquement les milieux humides supérieurs à 1 hectare, est donc très incomplet. C’est pourquoi, dès 2006, des inventaires complémentaires ont été mis en place sur le territoire. Ils répondent à une méthodologie commune décrite dans le « Cahier des charges pour le recensement des milieux humides en Franche-Comté ». 

Il est nécessaire de différencier les milieux humides et les zones humides. D’après le code de l’environnement, ces dernières sont « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] ».

Les milieux humides ont une définition plus large et ne sont pas soumis à la réglementation. Ils ne sont pas forcément caractérisés par une végétation typique. L’étude des sols permet de déterminer si un site est humide ou non, dans la plupart des cas.

           Le SMAMBVO a réalisé un inventaire complémentaire des milieux humides sur le bassin versant de l’Ognon. En accord avec le cahier des charges régional, les milieux humides ont été inventoriés en se basant sur une définition scientifique et non réglementaire. Par conséquent, l’inventaire ne peut être directement utilisé dans un cadre réglementaire. Cette mission, cofinancée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et par l’ancienne région Franche-Comté, s’est déroulée entre 2013 et 2016.

carte territoire SMAMBVO

De tels inventaires répondent à deux objectifs principaux :

-          Le premier est la diffusion de l’information afin d’améliorer la prise en compte des zones humides dans la planification de l’aménagement du territoire (PLU, linéaires routiers/ferroviaires…). Cependant, il ne s’agit que d’un zonage d’alerte. L’inventaire brut n’a aucun pouvoir réglementaire sans études plus approfondies.

-          Le deuxième objectif est d’impliquer les acteurs locaux dans la démarche de conservation des milieux humides. Ce qui se traduit par le développement de programmes de préservation, de gestion et de restauration avec l’accord du propriétaire.

 Le déroulement

 L’inventaire s’est déroulé selon la méthodologie du Cahier des charges régional. Il se décompose en trois volets :

-          pré-localisation des milieux humides

-          prospections de terrain et caractérisation des milieux humides

     -       saisie des données.

La phase de pré‑localisation a permis d’identifier les milieux humides potentiels via des réunions participatives (habitants, exploitants, élus…), des prospections de terrain et des analyses cartographiques.

Suite à ces localisations, une campagne de terrain a été nécessaire. Deux critères sont étudiés pour conclure sur le caractère humide ou non humide de chaque site :

  • La phytosociologie : une végétation spécifique s’installe généralement dans les milieux humides
  • La pédologie : l’étude du sol permet d’observer des traces d’hydromorphie, caractéristiques des milieux humides

     Les relevés floristiques sont vérifiés par le Conservatoire Botanique National de Franche‑Comté. Quant aux relevés pédologiques, ils sont évalués par l’Université de Franche-Comté, à Besançon. Cette validation par des spécialistes garantit la fiabilité de l’inventaire.

 

 Mosaique de milieuhorizon oxydé

 

La diffusion des données

Les comités de suivis exposent les résultats aux partenaires afin qu’ils jugent du travail effectué.

Sur le territoire, les résultats sont restitués lors de réunions conviant les acteurs locaux (élus, exploitants, habitants, services de l’état, pêcheurs, chasseurs…). Les collectivités pourront utiliser les résultats pour la révision de leurs documents d’urbanisme.

A la demande des communes, des fiches de synthèse peuvent être fournies.

Les résultats sont disponibles librement sur la plateforme numérique Sigogne (Lien vers le portail Sigogne).

      Le financement de l’inventaire complémentaire sur l’Ognon s’est terminé fin 2016. Cependant, l’inventaire n’est pas exhaustif et reste sujet à évolution. C'est pour cette raison qu'en 2016 et 2017, deux services civiques ont été proposés, avec pour but de continuer et de finaliser cet inventaire. A ce jour, la seule partie du bassin versant à ne pas être encore inventoriée est la Haute Vallée. Sa prospection est en cours de réalisation. 

 

 

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