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Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon
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Organisation

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO) résulte de la fusion, le 1er janvier 2013, de deux syndicats :

  • Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse Vallée de l’Ognon, crée en 1971.
  • Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne Vallée de l’Ognon, crée en 1969.

 

Qu’est-ce qu’un syndicat mixte ?

Un syndicat mixte est un établissement public, crée pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général, résultats de la coopération de divers partenaires. Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, le décret n°55-606 du 20 mai 1955 assouplissant leurs règles de fonctionnement et élargissant leur champ d’intervention. Ainsi, suite à ce décret, il existe deux catégories de syndicat mixte avec des régimes juridiques différents :

  • les syndicats mixtes fermés, proche des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • les syndicats mixtes ouverts, associant des communes, des EPCI mais également d’autres collectivités territoriales tels que les départements ou une région. Le SMAMBVO entre dans cette catégorie.

 

Le syndicat mixte ouvert est un établissement public ! Ils sont d’ailleurs régis par les articles L. 5721-1 à L.5722-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Son statut en tant qu’établissement public est défini par l’article L5721-1du CGCT.

Le Comité Syndical

Le syndicat est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus au sein de chaque commune ou structure adhérente que sont les départements, pour représenter ses intérêts. Il est organisé en deux collèges (Plus de détails dans les statuts du syndicat) :

  • Collège 1 : celui des communes et des communautés de communes
  • Collège 2 : celui des départements

 

Ces deux collèges sont placés sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.
Ce comité prend toutes les décisions finales nécessaires au fonctionnement du Syndicat et à la mise en œuvre de projets répondant à ses missions. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat ou dans une commune membre.

Le Bureau du syndicat

Il est chargé d’assister le président dans la gestion du syndicat. Le Bureau est élu par le comité syndical et il comprend :

  • Le Président
  • Deux Vice-Présidents issus du collège 1
  • Trois Vice-Présidents issus du collège 2
  • Quatre autres membres du collège 1

 

Les différentes commissions

Le 19 janvier 2013, quatre commissions ont été créées suite à la fusion des syndicats (1er janvier 2013) :

  • Commission Finances et Travaux : elle est notamment chargée d’étudier le budget avant de le proposer au Bureau et au Comité Syndical, de proposer un programme de travaux pour l’année en cours et d’étudier des propositions à soumettre au Comité quant aux futurs postes de dépenses en investissement. Elle est composée de cinq membres du collège 1, et trois du collège 2 (Voir les statuts du syndicat pour en savoir plus).

  • Commission Communication : Cette commission travaille sur la communication du syndicat particulièrement par le biais du contenu du site internet du syndicat. Elle est composée de quatre membres du collège 1, et de trois membres du collège 2.

  • Commission d’Appel d’Offres : elle ouvre les plis résultant de la passation de marchés publics. Les membres sont aux nombres de trois titulaires et de trois suppléants en accord avec l’article 22 du Code des Marchés Publics.

  • Commission Microcentrales : elle étudie, dans un premier temps, la mise en place de microcentrales au droit de barrages déjà existant. Par la suite, si les études se concrétisent, elle devra s’occuper de la gestion du budget annexe du syndicat dédié aux microcentrales et aux questions techniques sur le même sujet. Elle est composée de cinq membres du collège 1, et de trois membres du collège 2.
  • Commission Environnement et Agriculture

Les commissions sont présidées par Monsieur Patrick Oudot, Président du SMAMBVO.

Le service technique

Il est chargé de conseiller les élus dans leurs missions, d’un point de vue technique, et de la gestion quotidienne du syndicat. Il est composé :

  • Du Directeur technique
  • De techniciens de rivière, l’un pour la gestion de la rivière, l’autre pour l’inventaire des zones humides
  • D’une secrétaire-comptable

 

Financement & Budget

Le financement du Syndicat est assuré par les contributions des communes membres ainsi que, selon les cas, par des dotations et des participations de partenaires institutionnels. Un budget annuel est présenté par le président et adopté par le comité avant le 31 mars de l’année. Ce budget retrace l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement général de la structure et aux opérations mises en œuvre, ainsi que les ressources dont la structure dispose pour mener à bien ses missions.

 

Organigramme

organigramme

 

 

Evolution dans le cadre de la GEMAPI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et l'attribue aux communes et à leurs groupements.

Pour se préparer au changement sur le bassin versant de l'Ognon, le SMAMBVO a lancé une étude depuis juillet 2015 sur l'ensemble du territoire afin de :

- réaliser un diagnostic de l'organisation actuelle, de faire uhn bilan des compétences de tous les acteurs du bassin versant ;

- proposer des scénarii fiscaux et budgétaires d'un transfert de compétence au SMAMBVO ;

- évaluer la faisabilité générale, l'organisation fonctionnelle et l'accompagnement juridique et administratif nécessaire.

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