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Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon
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Les pressions sur le bassin versant

Assainissement domestique

 

Assainissement non collectif

 

Une habitation, située en zone d'assainissement non collectif ou en zone d’assainissement collectif non desservie par un réseau, doit obligatoirement disposer d'un système d'assainissement autonome (décret 94-469 du 3 juin 1994). La loi du 3 janvier 1992 impose aux collectivités la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de contrôler les assainissements individuels d’ici 2012.

Assainissement collectif

Entre 2005 et 2010, le mode d’assainissement a évolué vers plus de collectif. Une trentaine de communes a construit une STEP ou bien s’est raccordée à des stations pré-existantes. Les communes se sont dotées préférentiellement de lagunes et de filtres plantés de roseaux. Plusieurs communes se sont équipées d’un nouveau dispositif de traitement plus performant.

Sur le bassin versant de l’Ognon, les stations d’épuration (STEP) de plus de 2 000 EH sont au nombre de 7 (Marnay, Cussey-sur-l’Ognon, Auxon-Dessous, Villersexel, Lure, Ronchamp et Mélisey). Elles sont toutes conformes en équipement et en performance à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines. Toutefois, seules les stations de Cussey-sur-l’Ognon et d’Auxon-Dessous présentent un réseau de collecte conforme.

Cependant, il existe sur le bassin versant de l’Ognon une majorité de systèmes d’assainissement dont la capacité de traitement est inférieure à 2 000 EH (carte 33). Certaines de ces stations sont encore obsolètes et le réseau de collecte peut être défaillant, insuffisant voire absent. En effet, certaines communes rejetant directement leurs eaux usées dans le milieu récepteur, ont un impact négatif fort sur la qualité des eaux. Les données de conformité pour les stations de traitement de moins de 2 000 EH étant incomplètes, elles ne sont pas renseignées.

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STEP de Rignosot sur la Chazelle

LES ACTIVITES AGRICOLES

L’agriculture du bassin versant de l’Ognon est toujours dominée par la production animale (bovins en majorité), laitière et céréalière. Leur prédominance en basse vallée révèle le risque potentiel élevé de pollution par les composés générés par l’activité céréalière : nitrates(NO3), phosphates (PO4) et pesticides.

La culture du maïs en bordure des cours d’eau situés en rive gauche est très développée. Les principales pollutions d’origine agricole affectant les eaux souterraines et superficielles du bassin sont logiquement plus présentes dans la partie aval du bassin versant.

Diverses mesures ont été mises en place sur le bassin versant de l’Ognon au cours du contrat de rivière et d’autres doivent encore l’être afin de lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques et contre la pollution par les pesticides. Des changements conséquents dans les pratiques actuelles sont nécessaires.

Le Grenelle de l’environnement vise la réduction de 50 % des pesticides en 10 ans et prévoit le développement de techniques alternatives comme l’agriculture biologique dont l’objectif est fixé à 20 % en 2020. Il s’agit également du développement progressif des bandes enherbées et de la certification environnementale des exploitations.

 
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La Romaine
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