Menu
Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon
A+ A A-

La continuité écologique

1 LE CONCEPT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE

1.1 Définition générale

Le concept de continuité écologique a été introduit par la Directive-Cadre européenne sur l'Eau (DCE 2000/60/CE), puis transposé ensuite dans la législation française. La définition générale reste assez simple, elle entend ainsi la libre circulation des espèces dans nos rivières et le bon déroulement du transport sédimentaire.

1.2 Un concept à plusieurs dimensions, dans l'espace et le temps

La continuité écologique, telle que définie précédemment, intègre tout d'abord :

  • Une dimension longitudinale sur le linéaire des cours d'eau (de l'aval à l'amont).
  • Une dimension latérale, par la communication entre le lit mineur et majeur des cours d'eau.

Puis, par extension, une continuité écologique concerne aussi le bon fonctionnement des lieux de reproduction, d'alimentation, de repos des espèces. Ainsi, le concept tel que nous pouvons l'entrevoir touche plusieurs compartiments écologiques constitués, d'une part, par les milieux aquatiques, mais aussi par les milieux dits humides, ce qu'on appelle les annexes hydrauliques. A titre indicatif, nous définissons ces derniers de la façon suivante :

« écotones à caractère humide, liés en permanence ou temporairement avec le milieu aquatique et submergées tout ou partie de l'année par l'hydrosystème principal par une connexion naturelle ou artificielle, superficielles ou souterraines, et accueillant un cortège d'espèces faunistiques et floristiques inféodés aux conditions stationnelles de la zone considérée ».

Les dimensions spatiales et temporelles prennent alors toute leur ampleur. Ces zones, étroitement liées avec le cours d'eau, sont soumises aux variations des écoulements saisonniers et participent entièrement à ce qu'on appelle le bon état écologique, en tant que réservoirs de biodiversité et en remplissant des fonctions qualitatives et hydrauliques.

1.3 La législation française

Deux listes distinctes sont établies par l'arrêté du 13 juillet 2013, en « remplacement » de l'article L432-6 du Code de l'Environnement (CE), classant les cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre de l'article L214-17 du CE (Source : Agence de l'eau RMC) :

  • Liste 1 : établie sur les bases des réservoirs biologiques du SDAGE. Considérés comme en bon état écologique, ces cours d'eau font l'objet de mesures protectrices. Aucun ouvrage nouveau ne doit y entraver la continuité écologique (Art. R214-109 du CE).
  • Liste 2 : des actions de restauration de la continuité écologique doivent y être entreprises. Dans un délai de 5 ans à compter de la parution des listes, les propriétaires d'ouvrages transversaux devront les équiper d'ouvrages de franchissement piscicole (Art. 1 de l'arrêté du 13 juillet 2013).

Ces listes interviennent en complément d'autres textes réglementaires tels que la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, la Loi Grenelle, le Plan national de restauration, ...

 

2 LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LA RIVIÈRE OGNON

2.1 Etat des lieux des zones d'intérêt écologique

Les cartes suivantes présentent respectivement :

  • Pour la Figure 1 : les réservoirs biologiques le long et sur l'Ognon (Haute vallée). Ce sont des zones comprenant des habitats naturels utiles pour que certaines espèces accomplissent leurs cycles biologiques (reproduction, croissance, alimentation). On peut également considérer que ces secteurs peuvent être potentiellement des sources de recolonisation et/ou de dispersion de ces espèces.
  • Pour la Figure 2 : la localisation et la classification de l'Ognon et de ses affluents selon l'article L214-17 du CE (listes 1 & 2). Ces secteurs doivent être prioritaires dans le cadre de la restauration de la continuité écologique, avec diverses obligations réglementaires, notamment pour les propriétaires d'ouvrages transversaux.

Sur le territoire du SMAMBVO, 6 affluents sont considérés comme des réservoirs biologiques : l'Auxon, la Tounolle, la Buthiers, le Malgérard, le Crenu et le Gouhelans.

La classification par listes est plus « complexe ». Le Tableau 2 donne les secteurs en liste 2 sur l'Ognon. La liste complète est disponible dans l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2013.

reservoirs_bio_ognon

Figure 1. Réservoirs biologiques sur le bassin versant de l'Ognon (EPTB Saône-Doubs, Contrat de rivière Ognon)


classification_CE_ognon

Figure 2. Classification des cours d'eau sur le bassin versant de l'Ognon (EPTB Saône-Doubs, Contrat de rivière Ognon)


2.2 Les freins à la continuité sur l'Ognon

Au total, sur le territoire du SMAMBVO, 37 ouvrages transversaux sont déjà un frein à la continuité écologique (Tableau 2) sur les 146 km de cours d'eau principal, l'Ognon.
La hauteur de chute la moins importante est tenue par le barrage de Brussey pour une hauteur estimée à 0,5 m. La plus haute est celle du barrage de Perrigny-sur-l'Ognon, pour une hauteur supérieure à 2,6 m.
La longueur moyenne des biefs est de 4 km, avec un maximum de 10,4 km entre les ouvrages de Perrigny-sur-l'Ognon et des Forges de Pesmes.

Tableau 1. Caractéristiques des ouvrages transversaux sur le territoire syndical

ouvrages_ognon

 

2.3 Restauration de la continuité écologique

2.3.1 La restauration longitudinale

La restauration longitudinale de la continuité écologique, au vu de la présence nécessaire de barrages sur l'Ognon (Voir le résumé de l'étude Malavoi, 2003), nécessite l'installation d'ouvrages de franchissement afin que les espèces et les sédiments circulent librement.

Les actions menées par le SMAMBVO est donc de décloisonner un maximum de biefs, particulièrement pour les ouvrages présents sur les tronçons classés en liste 2, en installant des aménagements piscicoles pour le franchissement desdits ouvrages (Passes à poissons). L'une de ces réalisations que l'on peut citer est la passe à poissons du barrage de Banne à Jallerange (Morogne). Un suivi réalisé dernièrement a révélé la bonne fonctionnalité de ce type d'installations.

Actuellement, rien que sur le tronçon de l'Ognon classé en liste 2 (Tableau 2) :

  • Des passes seront installées sur les barrages de Geneuille et de Voray-sur-l'Ognon. Les travaux se finiront au cours de l'année 2014.
  • 5 aménagements sont à l'étude sur les ouvrages de Courchapon, Cussey-sur-l'Ognon, Cromary, Marnay et Chevroz.
  • 3 projets d'installation sont prévus.

Le décloisonnement est alors estimé à environ 51,3 km, soit 35% du linéaire géré par le SMAMBVO (Figure 4).

Les 77% de linéaire décloisonnés sont cependant à relativiser, certains biefs ne faisant pas l'objet de projet ou d'étude (ex. : Malans, Beaumotte,... ; Tableau 2).

2.3.2 Continuité écologique latérale

Plusieurs projets de restauration d'annexes hydrauliques ont été réalisés et le seront dans les années qui suivent (Figure 5 ). Leur teneur a été présentée dans une précédente note de synthèse, déjà communiquée au Conseil Général du Jura (39).

Tableau 2. Statuts des passes à poissons

statuts_passes_ognon

 

emplacement_passesFigure 4. Emplacements des passes à poissons

 

frayeres_smambvo

Figure 5. Réalisation de frayères à Brochet dans le cadre de la restauration latérale

 

Toutefois, l'exemple le plus parlant est la réhabilitation de frayère à Brochet de l'Abbaye d'Acey, sur la commune de Vitreux (39), en partenariat avec l'EPTB Saône Doubs. Une pêche électrique, réalisée avec la Fédération de pêche de la Haute-Saône (70), a révélé la présence de brochetons dans les « méandres » de la frayère.

acey_eptb_smambvo

Figure 6. Quelques photos de la frayère de l'abbaye d'Acey

Retour en haut