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Syndicat Mixte d'Aménagement
de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon

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Une réunion du Bureau du Comité du SMAMBVO aura lieu le: Mercredi 22 Novembre, à 18h30 A... Lire la suite

Une réunion technique, sur l’étude GEMAPI, est prévue le 31 août 2017 à 14h30, à... Lire la suite

L’inventaire des milieux humides du bassin versant de l’Ognon devrait se finaliser cette année. Cela,... Lire la suite

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Le SMAMBVO invite les délégués à se joindre à la Maison de l'Ognon pour : -la... Lire la suite

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Une réunion de bureau aura lieu le jeudi 16 juin à 14 h à la... Lire la suite

La technicienne en charge de l'inventaire des zones humides depuis 2013, Mélanie GALAUP, quittera ses... Lire la suite

Signature du deuxième Contrat Rivière Ognon

Le Vendredi 25 septembre 2015, sera signé le second contrat de rivière Ognon à la... Lire la suite

Inauguration des passes à poissons

Le Président, Patrick OUDOT, et les membres du SMAMBVO inaugurent les passes à poissons de... Lire la suite

La réunion du Comité Syndical du Syndicat se déroulera le :Mardi 7 avril à 20h00A... Lire la suite

Les prochaines dates à noter sont : le 23 mars à 17 h, la commission environnement... Lire la suite

Lancement du second contrat de rivière

Le deuxième contrat de rivière de l'Ognon sera lancé le 15 janvier 2015 pour une... Lire la suite

Le SMAMBVO tient à vous informer des dates suivantes : Réunion du Bureau Syndical le... Lire la suite

Actions en cours

Le volet GEMAPI

Que dit la loi?

Il s'agit de la loi, du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), qui sera effective au 1er janvier 2018. Elle veut qu'à partir de cette date, le bloc communal possède une compétence exclusive et obligatoire relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
Les missions obligatoires relatives à la GEMAPI sont définies aux points 1, 2, 5, 8 du I de l’art. L. 211-7 du Code de l’environnement :

  • L’aménagement de bassins hydrographiques ; 
  • L’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Les objectifs

  • Agir à une échelle hydrographique cohérente (le bassin versant);
  • Simplifier le mille-feuille des acteurs de la gestion de l’eau en France;
  • Eviter les zones blanches (sans gestionnaire) sur le territoire.

 

Qui est concerné?

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre titulaire de la compétence GEMAPI pourra : 

  • Déléguer cette compétence ;
  • Adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes et, donc leur transférer tout ou partie de ces compétences (parmi les 4 points 1, 2, 5 et 8 cités ci-dessus)

La loi propose un schéma adaptable à chaque territoire, distinguant trois échelles cohérentes pour la gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations :

  • Le bloc communal,
  • L’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE),
  • L’établissement public territorial de bassin (EPTB),

 

Et sur l’Ognon, que se passe-t-il ?

Une étude est en cours depuis 2016, pour mettre en œuvre la GEMAPI au 1er janvier 2018.

Par défaut, un régime s'appliquera à cette date:

  • Automatiquement, les communes adhérentes sont représentées par leur EPCI dans les syndicats (SIAHVO ou SMAMBVO). Les syndicats restent compétents sur le linéaire de l’Ognon tandis que les EPCI sont compétentes sur les affluents.
  • Si une délibération contradictoire est prise, alors l’EPCI exerce la totalité de la compétence en propre (Ognon et affluents).

Structuration sur la Haute vallée :

Le SIAHVO gère l’Ognon mais aussi le Rahin et le Ballon. Les communautés de communes de la Haute vallée ont décidé de confier la gestion au SIAHVO via une taxe GEMAPI avec un contrat sur 5 ans.

Choix à réaliser sur la Basse et la Moyenne vallée :

Le fonctionnement actuel de conventionnement avec le SMAMBVO ne pourra pas perdurer :

  • Soit l’EPCI ne prend pas la compétence et la transfère en totalité, elle ne peut alors plus conventionner ;
  • Soit l’EPCI prend tout ou partie de la compétence et peut conventionner.

Plusieurs possibilités pour chacune des EPCI-FP :

  • Exercice de la compétence en propre : elle mettra en œuvre le contrat de rivière Ognon (GeMA) et lancera une étude de vulnérabilité aux inondations sur son territoire dans l’obligation de réaliser les travaux d’endiguement nécessaires;
  • Transfert de tout ou partie de la compétence GEMAPI au SMAMBVO et/ou à l’EPTB (possibilité de diviser les compétences sur l’Ognon et les affluents).
  • Conventionnement ou mutualisation des services et/ou du personnel sur des missions ponctuelles.

 

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Un Syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d'intérêt général.

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